1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par Handball Club de Grandvillars (HBC Grandvillars), association sportive régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé Gymnase Jean Taillard, Rue Pierre de Coubertin, 90600 Grandvillars.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, écrivez à 5290002@bfc.ffhandball.net.
Le club n'a pas désigné de délégué à la protection des données : sa taille et la nature de ses activités ne l'y obligent pas. Vos demandes sont traitées directement par le bureau de l'association.
2. Quelles données, et pourquoi
Le club ne collecte que les données nécessaires à son activité associative et sportive. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.
| Données collectées | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact : nom, adresse électronique, téléphone (facultatif), objet et contenu du message. | Recevoir votre demande et y répondre. | Intérêt légitime du club à répondre aux personnes qui le sollicitent. | Le temps du traitement de la demande, puis 3 ans à compter du dernier contact. |
| Adhésion et licence : identité, date de naissance, coordonnées postales et électroniques, catégorie, documents de santé, représentants légaux pour les mineurs. | Gérer l'adhésion au club, la demande de licence auprès de la FFHandball, les convocations, les équipes et la comptabilité de l'association. | Exécution du contrat d'adhésion et respect des obligations légales et fédérales. | Durée de l'adhésion, puis 3 ans. Les pièces comptables sont conservées 10 ans, comme la loi l'impose. |
| Photographies et vidéos prises lors des entraînements, des rencontres et des évènements du club. | Illustrer la vie du club sur ce site et sur ses réseaux sociaux. | Consentement, recueilli à l'inscription et retirable à tout moment. | Jusqu'au retrait du consentement ou à la demande de retrait. |
| Journaux de connexion : adresse IP, date et heure de visite, pages consultées, type de navigateur. | Assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site. | Intérêt légitime du club à protéger son site. | 6 mois au maximum, chez l'hébergeur. |
| Comptes du site : identifiant, adresse électronique et rôle des personnes qui administrent le site. | Permettre la mise à jour du site par les bénévoles habilités. | Intérêt légitime du club à gérer son site. | Durée des fonctions au sein du club. |
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés comme tels : sans eux, la demande ne peut pas être traitée. Tout le reste est facultatif.
La demande de licence elle-même s'effectue sur la plateforme de la Fédération Française de Handball. Les données que vous y saisissez sont traitées par la Fédération, responsable de son propre traitement, selon sa politique de confidentialité.
3. Qui accède à vos données
- Les membres du bureau et les bénévoles du club habilités, pour ce qui relève de leur mission.
- La Fédération Française de Handball, la Ligue et le Comité départemental, pour la gestion des licences et des compétitions.
- L'hébergeur du site, qui stocke les données techniques nécessaires à son fonctionnement.
- Le cas échéant, l'assureur du club et les organismes publics qui subventionnent l'association, dans le cadre de leurs obligations respectives.
Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers à des fins de prospection commerciale, ni vendue, ni échangée.
4. Hébergement et transferts hors Union européenne
Le site et ses données sont hébergés par OVH SAS, sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
Deux services fournis par Google sont appelés lors de la consultation du site : les polices de caractères, chargées depuis les serveurs de Google, et la carte d'accès au gymnase affichée sur les pages « Contact » et « Le Club ». Dans les deux cas, votre adresse IP est transmise à Google LLC, société établie aux États-Unis, susceptible d'effectuer ce transfert au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis. Le détail figure sur la page Cookies.
5. Sécurité des données
Le club met en œuvre les mesures raisonnables pour protéger les données qu'il détient : connexion au site chiffrée (HTTPS), accès à l'administration réservé aux personnes habilitées et protégé par mot de passe, mises à jour régulières du site et de ses composants, sauvegardes assurées par l'hébergeur.
Aucun système n'étant infaillible, le club s'engage, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, à en informer la CNIL et les personnes concernées dans les conditions prévues par le règlement.
6. Données concernant les mineurs
Une grande partie des licenciés du club sont mineurs. Leurs données — identité, coordonnées, informations de santé nécessaires à la licence — sont collectées auprès de leurs représentants légaux, qui en sont informés lors de l'inscription et exercent les droits décrits ci-dessous pour leur compte.
La publication de photographies sur lesquelles un mineur est reconnaissable repose sur l'autorisation de ses représentants légaux, révocable à tout moment par simple message à 5290002@bfc.ffhandball.net.
7. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — savoir si le club détient des données vous concernant et en obtenir une copie.
- Droit de rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales du club.
- Droit à la limitation — demander le gel temporaire d'un traitement que vous contestez.
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime du club, notamment la publication d'une photographie.
- Droit à la portabilité — récupérer les données que vous avez fournies dans un format lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à 5290002@bfc.ffhandball.net ou par courrier au siège de l'association. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'auteur de la demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Cookies
Les cookies et traceurs déposés lors de la consultation du site, leur finalité, leur durée de vie et la manière de les refuser sont détaillés sur la page Cookies.
9. Modifications de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment si le club met en place de nouveaux services ou de nouveaux outils. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; sa date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 15 août 2026